Nous savons aujourd’hui que les champs électromagnétiques créent des rayonnements
ionisants qui viennent perturber nos cellules, notre système endocrinien et
nos défenses immunitaires.
Une norme légale n’est pas une limite biologique. Les normes actuelles varient d’un pays
à l’autre, sans tenir compte de la population des 0/15 ans qui sont les plus vulnérables et
les plus fragiles.
Le 29 janvier 2015 le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi écologiste
encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques dans les crèches et les
maternelles. Mais après 3 ans que se passe t-il ? Le gouvernement souligne que le wifi
ne sera cependant pas interdit dans les écoles maternelles et élémentaires, car, selon
lui, cela constituerait « un signal anxiogène considérable en direction des familles dont
la plupart reçoivent de nombreux signaux wifi dans leur domicile dont elles ne
maîtrisent pas en général leur source d'émission. »
2015 : Interdiction du wifi dans les crèches sauf dans les parties administratives, usage modéré dans
les établissements scolaires, concertation obligatoire lors de l’implantation d’antennes-relais proche
des écoles…
2018 : rien ne bouge
Modérer l’exposition aux ondes à travers divers mesures :
Les députés écologistes se sont réjouis de cette "loi Abeille". De leur côté, les députés UMP
ont jugé le texte "excessivement anxiogène" sur des ondes à la "dangerosité pas prouvée",
source de "contentieux" et contraire aux objectifs gouvernementaux de développement
numérique. La messe est dite !
Comment se fait-il que l’on soit ignorant au point de se désinformer de l’impact sanitaire des ondes
pour nos enfants ?
Comment peut-on encore oser nier les risques sanitaires ?
Comment se fait-il que l’on soit incapable d’agir quand il est encore temps ?
Parler des ondes serait en soit une «peurs irrationnelles», aussi étonnant que cela puisse paraître,
rien n’est interdit aujourd’hui.
Nous sommes encore dans un déni de démocratie, pour le lobby des opérateurs de téléphonie mobile
très lucratif.
En France, on aime faire beaucoup de lois avec un art certain de ne pas toujours les
appliquer ou peu et personne n’en parle !
La crèche, l’école, le collège de votre enfant appliquent t’ils ces lois censées les
protéger ? Quelle garantie avez-vous qu’elles soient appliquées ?
L’utilisation du wifi a été réglementée par la loi du 14 février 2015 promulguée par le Président de la République dans les crèches et les écoles.
Une loi qui fixe 4 obligations pour protéger les jeunes enfants des effets potentiels nocifs des ondes :
I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la
deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe
équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les
espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements
mentionnés à l’article 184 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi
sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau
radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.
L’article 184 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement est ainsi rédigé : « Les établissements proposant au public un accès
wifi le mentionnent clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement. »
C’est clair, c’est précis, c’est réaliste, et surtout c’est un obstacle qui est levé.
Une minorité d’établissements appliquent cette loi et rien n’est mis à notre disposition
en tant que parents pour savoir si elle est respectée.
« L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de
concentration nécessaire aux activités d’enseignement », en aucun la surexposition
des ondes émises par un téléphone mobile sont prises en considération.
Les parents se rendent compte que cette loi n’est pas systématiquement appliquée
dans les établissements scolaires.
L'interdiction prévue par l'article 511-5 du code de l'éducation concerne l'ensemble des
équipements terminaux de communications électroniques. Rentrent ainsi dans le champ
d'application du texte tous les objets connectés : les téléphones de toute génération,
les montres connectées, les tablettes etc.
L'interdiction étant prévue par la loi, celle-ci s'applique de manière immédiate dans tous
les établissements dès sa promulgation. Les écoles et les collèges doivent donc mettre
en conformité le plus rapidement possible leur règlement intérieur.
Dans l’enceinte de l’établissement, les téléphones portables des élèves doivent être éteints et rangés.
Il appartient à chaque établissement de déterminer des modalités pratiques pour assurer le
respect de la loi.
La mise en place d’un système de casiers permettant à l’élève de déposer son téléphone
durant la journée et de le récupérer avant de quitter l’école et ou le collège, est une piste
intéressante.
Dès le mois de septembre, en concertation avec les membres de la communauté éducative,
et selon des modalités définies par le directeur ou le chef d’établissement, le règlement
intérieur de chaque école et collège public fera l’objet d’une révision.
Dans les écoles, le directeur ajuste le règlement intérieur et le soumet au vote du
conseil d’école.
Dans les collèges, le règlement intérieur relève de la seule compétence du conseil
d’administration après instruction préalable de la commission permanente.
Désormais, il intègrera :
La Charte des règles de civilité du collégien, qui reprend les principaux éléments du
règlement intérieur sous une forme simplifiée, devra également intégrer ces nouvelles
règles.
Une minorité d’établissement applique cette loi et rien n’est mis à notre disposition en
tant que parents pour savoir si elle est respectée.
Laurence Abeille député écologiste
Nous pouvons lire dans le rapport : « Chacun comprendra que, compte tenu de leur sensitivité
particulière aux champs électromagnétiques, les jeunes enfants doivent être tenus éloignés de la
source d'émission, d'autant plus que de par leur taille, ils sont susceptibles d'avoir la tête
particulièrement proche d'une box ».
« la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes
électromagnétiques. »
« Alors qu'il est admis par la communauté scientifique que la pénétration du rayonnement
électromagnétique dans le cerveau est bien plus importante dans l'enfance qu'à l'âge adulte, en
conséquence de la dimension plus petite du crâne, mais également d'une perméabilité plus
importante de la boîte crânienne de l'enfant, ces dispositions paraissent de bon sens » avait ajouté
l'élue.
En 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les ondes électromagnétiques
comme « potentiellement cancérigènes ».
L'association Priartém (Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies
électromagnétiques) critique de son côté « les coups de rabot » qu'a subi la proposition de loi au
cours de ces deux ans. Elle salue tout de même le texte comme « une première étape dans la
reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de
toutes les applications sans fil. »
Le texte prévoit par ailleurs une procédure de concertation et d'information lors de l'implantation
d'antennes-relais, et interdit la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette. Il
demande également au gouvernement de fournir un rapport sur l'électro-hypersensibilité dans l'année
La mémoire et l'attention touchées
Les téléphones portables ne sont pas les seuls objets connectés au contact des enfants. Du veille bébé
à la voiture télécommandée, l'expertise est l'occasion d'avoir une vue d'ensemble de tous ces
produits à destination des plus jeunes.
Vous êtes tout à fait en droit de vous renseigner sur l’exposition de votre enfant dans le lieu qui l’accueil soit en crèche soit dans un établissement scolaire :