Crèches et Écoles

Modérer l’exposition aux ondes à travers divers mesures :

• Une procédure d'information
  

  Avez-vous déjà été sensibilisé ou entendu une campagne à ce sujet ?

• Une procédure de concertation à plusieurs niveaux lors de l'implantation d'antennesrelais
  

  Avez-vous déjà été sensibilisé ou entendu une campagne à se sujet ?

• Interdiction du wifi dans les crèches
  

  Est-ce que la crèche de votre enfant le respecte ?
  Leurs parties administratives sont elles en mode wifi ?

• Limitation de son usage dans les écoles aux activités pédagogiques
• Interdiction de la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette
• Demande au gouvernement d’un rapport sur l'électro-hypersensibilité (intolérance aux champs électromagnétiques)

Les députés écologistes se sont réjouis de cette "loi Abeille". De leur côté, les députés UMP ont jugé le texte "excessivement anxiogène" sur des ondes à la "dangerosité pas prouvée", source de "contentieux" et contraire aux objectifs gouvernementaux de développement numérique. La messe est dite !

Comment se fait-il que l’on soit ignorant au point de se désinformer de l’impact sanitaire des ondes pour nos enfants ?
Comment peut-on encore oser nier les risques sanitaires ?
Comment se fait-il que l’on soit incapable d’agir quand il est encore temps ?
Parler des ondes serait en soit une «peurs irrationnelles», aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n’est interdit aujourd’hui.
Nous sommes encore dans un déni de démocratie, pour le lobby des opérateurs de téléphonie mobile très lucratif.

En France, on aime faire beaucoup de lois avec un art certain de ne pas toujours les appliquer ou peu et personne n’en parle !

La crèche, l’école, le collège de votre enfant appliquent t’ils ces lois censées les protéger ? Quelle garantie avez-vous qu’elles soient appliquées ?

• Loi du 14 février 2015 : règlementation du wifi – crèches et écoles

L’utilisation du wifi a été réglementée par la loi du 14 février 2015 promulguée par le Président de la République dans les crèches et les écoles.

Nous ne sommes donc plus dans le principe de précaution,
mais dans l’application d’une loi
visant à protéger nos enfants quant à l’usage du wifi

Une loi qui fixe 4 obligations pour protéger les jeunes enfants des effets potentiels nocifs des ondes :

Article 7

I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.

Article 4

L’article 184 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est ainsi rédigé : « Les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement. »

C’est clair, c’est précis, c’est réaliste, et surtout c’est un obstacle qui est levé.

Une minorité d’établissements appliquent cette loi et rien n’est mis à notre disposition en tant que parents pour savoir si elle est respectée.

Parents, à nous de la faire appliquer maintenant !

• Loi du 3 août 2018 : interdiction du téléphone mobile – école & collèges

« L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement », en aucun la surexposition des ondes émises par un téléphone mobile sont prises en considération.

Les parents se rendent compte que cette loi n’est pas systématiquement appliquée dans les établissements scolaires.

Interdiction dans l'enceinte des écoles et des collèges ?

L'interdiction prévue par l'article 511-5 du code de l'éducation concerne l'ensemble des équipements terminaux de communications électroniques. Rentrent ainsi dans le champ d'application du texte tous les objets connectés : les téléphones de toute génération, les montres connectées, les tablettes etc.

L'interdiction étant prévue par la loi, celle-ci s'applique de manière immédiate dans tous les établissements dès sa promulgation. Les écoles et les collèges doivent donc mettre en conformité le plus rapidement possible leur règlement intérieur.

Une liberté laissée aux écoles et aux établissements

Dans l’enceinte de l’établissement, les téléphones portables des élèves doivent être éteints et rangés.

Il appartient à chaque établissement de déterminer des modalités pratiques pour assurer le respect de la loi.

La mise en place d’un système de casiers permettant à l’élève de déposer son téléphone durant la journée et de le récupérer avant de quitter l’école et ou le collège, est une piste intéressante.

Une loi déjà soumise à révision !

Dès le mois de septembre, en concertation avec les membres de la communauté éducative, et selon des modalités définies par le directeur ou le chef d’établissement, le règlement intérieur de chaque école et collège public fera l’objet d’une révision.

Dans les écoles, le directeur ajuste le règlement intérieur et le soumet au vote du conseil d’école.

Dans les collèges, le règlement intérieur relève de la seule compétence du conseil d’administration après instruction préalable de la commission permanente.

Désormais, il intègrera :

• l’interdiction des téléphones mobiles dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement, prévue par la loi du 3 août 2018 ;
• la charte relative aux usages des technologies de l'information et de la communication ;
• les situations d’urgence qui peuvent amener un élève à demander à un adulte d’utiliser son portable dans un lieu défini par le règlement. Pour ce qui est des internats, des lieux et des plages horaires d’utilisation seront explicitement mentionnés.

La Charte des règles de civilité du collégien, qui reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée, devra également intégrer ces nouvelles règles.

Une minorité d’établissement applique cette loi et rien n’est mis à notre disposition en tant que parents pour savoir si elle est respectée.

Laurence Abeille député écologiste Nous pouvons lire dans le rapport : « Chacun comprendra que, compte tenu de leur sensitivité particulière aux champs électromagnétiques, les jeunes enfants doivent être tenus éloignés de la source d'émission, d'autant plus que de par leur taille, ils sont susceptibles d'avoir la tête particulièrement proche d'une box ».

« la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. »

« Alors qu'il est admis par la communauté scientifique que la pénétration du rayonnement électromagnétique dans le cerveau est bien plus importante dans l'enfance qu'à l'âge adulte, en conséquence de la dimension plus petite du crâne, mais également d'une perméabilité plus importante de la boîte crânienne de l'enfant, ces dispositions paraissent de bon sens » avait ajouté l'élue.
En 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les ondes électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes ».

L'association Priartém (Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques) critique de son côté « les coups de rabot » qu'a subi la proposition de loi au cours de ces deux ans. Elle salue tout de même le texte comme « une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil. »

Le texte prévoit par ailleurs une procédure de concertation et d'information lors de l'implantation d'antennes-relais, et interdit la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette. Il demande également au gouvernement de fournir un rapport sur l'électro-hypersensibilité dans l'année La mémoire et l'attention touchées

Les téléphones portables ne sont pas les seuls objets connectés au contact des enfants. Du veille bébé à la voiture télécommandée, l'expertise est l'occasion d'avoir une vue d'ensemble de tous ces produits à destination des plus jeunes.

Vous êtes tout à fait en droit de vous renseigner sur l’exposition de votre enfant dans le lieu qui l’accueil soit en crèche soit dans un établissement scolaire :

• Les parties administratives de la crèche fonctionnent elles en mode wifi ?
• Y a-t-il du wifi dans des pièces attenantes aux lieux de vie des petits ou du dortoir ?
• Le personnel qui s’occupe de votre enfant coupent t-ils leur Smartphone en contact avec votre enfant ou à proximité ?
• Leur Smartphone est-il coupé pendant leur travail ?
• Y a-t-il une ou des tablettes dans la crèche ?
• La crèche est-elle à proximité d’une antenne relais ?
• Y a-t-il une ou des bases DECT dans la crèche ?
• Le dortoir de votre enfant est-il proche des salles administratives ?
• Y a-t-il un baby phone dans les dortoirs ? quelle marque ?
• Dans l’établissement scolaire, le wifi est-il désactivé en dehors des «activités numériques pédagogiques ?